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En vigueur

Article D3411-17 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre Ier…

Le conseil de la formation de l'institut, présidé par le directeur général, comprend :

1° Des membres de la direction de l'institut ;

2° Des personnalités extérieures ;

3° Des représentants élus des enseignants de l'institut ;

4° Des représentants élus des étudiants civils ;

5° Des représentants des élèves ingénieurs des corps de l'armement.

Le nombre de membres issus de chaque catégorie, les modalités de leur désignation ou élection et celles du fonctionnement de ce conseil sont fixées par délibération du conseil d'administration.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.