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En vigueur

Article D3331-1 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS > TITRE III : LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT > Chapitre unique

Le Conseil général de l'armement est compétent pour donner des avis sur les questions relatives à l'armement, aux industries de défense et aux corps militaires de l'armement. A ce titre, il examine les questions concernant :

1° Les évolutions de la fonction armement dans son ensemble et de la place de celle-ci au sein de l'Etat ;

2° Les progrès de la construction européenne dans le domaine de l'armement ;

3° Les mutations des industries de défense ;

4° L'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ;

5° Les activités scientifiques, techniques et industrielles du ministère de la défense ;

6° Les évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l'informatique scientifique et technique ou de sécurité pyrotechnique, biologique et chimique ;

7° Les orientations générales concernant les corps militaires de l'armement, notamment en matière de recrutement, d'emploi et de formation initiale et continue.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.