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En vigueur

Article D3126-9 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 10 octobre 2016 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre VI : Les services de…

L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.