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En vigueur

Article D3126-4 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2013 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre VI : Les services de…

La direction générale de la sécurité extérieure organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires à ses missions.

Son organisation et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.