Article D3126-11 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre VI : Les services de…
Le directeur du renseignement militaire assiste et conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire nécessaire à l'exercice des responsabilités qui sont confiées à celui-ci par l'article L. 1142-1.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Cite Code de la défense art. L1142-1
- Cite Code de la défense art. L1142-1
- Cite Code de la défense art. L1142-1
- Cite Code de la défense art. L1142-1
- Cite Code de la défense art. L1142-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.