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En vigueur

Article D3122-8 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2010 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre II : La direction générale…

Le directeur général de la gendarmerie nationale fait connaître au secrétaire général du ministère de l'intérieur ses besoins concernant le nombre, la qualification et la répartition des personnels civils à mettre à la disposition de la gendarmerie.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.