Article D3121-24-3 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 9 mars 2025 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre Ier : Les états-majors >…
Un officier général “ stratégie des ressources humaines ” assiste le major général des armées. Il exerce les attributions relevant du 2° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-10, D. 3121-11 et D. 3121-13.
Textes liés
- Cite Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 2 (V) art. 2
- Crée Décret n°2025-217 du 6 mars 2025 - art. 2 art. 2
- Cite Code de la défense. - art. R3121-10 art. R3121-10
- Cite Code de la défense. - art. R3121-11 art. R3121-11
- Cite Code de la défense. - art. R3121-13 art. R3121-13
- Cite Code de la défense. - art. R3121-2 art. R3121-2
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées art. 2
- Crée Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'état-major des armées art. 2
- Cite Code de la défense art. R*3121-2
- Cite Code de la défense art. R*3121-2
- Cite Code de la défense art. D3121-10
- Cite Code de la défense art. D3121-11
- Cite Code de la défense art. R*3121-2
- Cite Code de la défense art. R3121-2
- Cite Code de la défense art. R3121-10
- Cite Code de la défense art. R3121-11
- Cite Code de la défense art. R3121-13
- Cite Code de la défense art. D3121-10
- Cite Code de la défense art. D3121-11
- Cite Code de la défense art. D3121-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.