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En vigueur

Article D3121-11 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2015 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre Ier : Les états-majors >…

I. - Le chef d'état-major des armées est responsable :

1° De la politique relative à l'encadrement supérieur militaire issu des armées et des services et organismes interarmées ainsi que de sa mise en œuvre ;

2° De l'organisation de la discipline des militaires affectés dans les services et organismes interarmées et des militaires engagés en opérations. Il s'assure de la cohérence de l'organisation de la discipline dans les armées ;

3° De la formation dans les armées ;

4° De la condition militaire et du moral.

II. - Le chef d'état-major des armées participe :

1° Pour le personnel militaire, à la concertation ;

2° Pour le personnel civil relevant de son autorité, au dialogue social.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.