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En vigueur

Article D3111-2 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 7 octobre 2009 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE > Chapitre unique > Section 2…

L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.