Article D2491-19 du Code de la défense
Version en vigueur du 26 novembre 2009 au 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE > LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER > TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES > Chapitre unique > Section 3 : Armes…
Le ministre chargé de l'outre-mer est responsable de l'accueil des équipes d'inspection lors des inspections dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, dans l'attente de l'arrivée de l'équipe d'accompagnement.
Pour les sites placés sous l'autorité du ministre de la défense situés outre-mer, le commandant supérieur est chargé de l'accueil des équipes d'inspection.
Textes liés
- Concordance Décret n° 98-36 du 16 janvier 1998 - art. 8 (Ab) art. 8
- Crée Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.
- Abroge Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2 art. 2
- Concordance Code de la défense. - art. D6113-1 (M) art. D6113-1
- Concordance Code de la défense. - art. D6123-1 (M) art. D6123-1
- Concordance Code de la défense. - art. D6213-1 (M) art. D6213-1
- Concordance Code de la défense. - art. D6313-21 (T) art. D6313-21
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°98-36 du 16 janvier 1998 relatif à la répartition des compétences administratives pour la mise en oeuvre de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction art. 8
- Crée Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense
- Abroge Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense art. 2
- Concordance Code de la défense art. D6113-1
- Concordance Code de la défense art. D6123-1
- Concordance Code de la défense art. D6213-1
- Concordance Code de la défense art. D6313-21
- Concordance Code de la défense art. D6113-1
- Concordance Code de la défense art. D6123-1
- Concordance Code de la défense art. D6213-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.