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En vigueur

Article D2342-96 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010 · Partie réglementaire > PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE > LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE > TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION > Chapitre II : Armes chimiques > Section…

Le CICIAC comprend, sous la présidence du Premier ministre :

1° Le ministre de la justice ;

2° Le ministre chargé de la recherche ;

3° Le ministre de l'intérieur ;

4° Le ministre des affaires étrangères ;

5° Le ministre chargé de l'industrie ;

6° Le ministre de la défense ;

7° Le ministre chargé de l'agriculture ;

8° Le ministre chargé de l'environnement ;

9° Le ministre chargé de l'outre-mer ;

10° Le ministre chargé de la santé ;

11° Le ministre chargé des douanes.

En fonction de la nature des questions à l'ordre du jour, le président associe en tant que de besoin d'autres membres du Gouvernement et peut faire appel à des organismes ou à des personnalités qualifiées.

Le CICIAC se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un ministre intéressé.

Le secrétariat du CICIAC est assuré par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.