Article D1681-12 du Code de la défense
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS > Chapitre Ier : Organisation…
Les liaisons à établir entre les commandants supérieurs et les commandants de zone maritime font l'objet de directives du chef d'état-major des armées.
Textes liés
- Concordance Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007 - art. 6, v. init. art. 6
- Concorde Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007 - art. 6 (Ab) art. 6
- Codifié par Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Abroge Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2 art. 2
- Concordance Code de la défense. - art. D1212-13 (V) art. D1212-13
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie. art. 6
- Concorde Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie. art. 6
- Abroge Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense art. 2
- Concordance Code de la défense art. D1212-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.