Article D1321-11 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 24 avril 2007 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE > TITRE II : DÉFENSE CIVILE > Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la…
Le commandement des formations militaires de la sécurité civile appartient à l'armée de terre.
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Cité ou modifié par
- Cite LEGITEXT000037975056
- Concordance Décret n°88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile art. 1
- Concorde Décret n°88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile art. 1
- Cite Code de la défense art. D3222-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.