Article D1142-34 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 24 avril 2007 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE > TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE > Chapitre II : Dispositions particulières à…
Les mesures de collaboration prévues aux articles D. 1142-30 à D. 1142-33 font l'objet d'arrêtés conjoints du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé.
Textes liés
- Concordance Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 - art. 5 (M) art. 5
- Concorde Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Cite Code de la défense. - art. D1142-30 (V) art. D1142-30
- Cite Code de la défense. - art. D6112-3 (V) art. D6112-3
- Cite Code de la défense. - art. D6312-2 (V) art. D6312-2
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 relatif à la collaboration entre le ministre chargé de la défense et le ministre chargé de la santé pour l'organisation de la défense dans le domaine sanitaire. art. 5
- Concorde Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 relatif à la collaboration entre le ministre chargé de la défense et le ministre chargé de la santé pour l'organisation de la défense dans le domaine sanitaire. art. 5
- Concordance Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 relatif à la collaboration entre le ministre chargé de la défense et le ministre chargé de la santé pour l'organisation de la défense dans le domaine sanitaire. art. 5
- Concorde Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 relatif à la collaboration entre le ministre chargé de la défense et le ministre chargé de la santé pour l'organisation de la défense dans le domaine sanitaire. art. 5
- Cite Code de la défense art. D1142-30
- Cite Code de la défense art. D6112-3
- Cite Code de la défense art. D6312-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.