Article D*1441-1 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 24 avril 2007 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE > TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE > Chapitre Ier : Objet
Dans le cadre de la politique générale de défense définie par le Premier ministre, la défense aérienne concourt, en liaison avec la défense civile et avec les autres formes militaires de la défense, à la sécurité du territoire, notamment à la protection des installations prioritaires de défense.
La défense aérienne est permanente ; elle a pour objet :
1° De surveiller l'espace, les approches aériennes du territoire et l'espace aérien national, de déceler et d'évaluer la menace ;
2° De fournir aux autorités gouvernementales et au commandement militaire les éléments de la situation spatiale et aérienne leur permettant de prendre les décisions qui leur incombent ;
3° De faire respecter en tout temps la souveraineté nationale dans l'espace aérien français ;
4° De s'opposer à l'utilisation de l'espace aérien national par un agresseur éventuel ;
5° De concourir à la diffusion de l'alerte aux populations en cas de danger spatial ou aérien inopiné.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. art. 1
- Concorde Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne et aux opérations aériennes classiques menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. art. 1
- Cite LEGITEXT000029994404
- Cite Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes art. 3
- Cite Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes art. 3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.