Article D*1432-1 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 1er mars 2024 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE > TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE > Chapitre II : Mise en œuvre
La défense maritime du territoire incombe, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, au commandement de zone maritime en métropole et au commandant supérieur en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire art. 3
- Cite Constitution du 4 octobre 1958 art. 74
- Cite Constitution du 4 octobre 1958 art. 74
- Cite Constitution du 4 octobre 1958 art. 74
- Cite Constitution du 4 octobre 1958 art. 74
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.