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En vigueur

Article R823-1 du Code de la consommation

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2016 · Partie réglementaire nouvelle > Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION > Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION > Chapitre III : Laboratoire national de…

Le laboratoire national de métrologie et d'essais est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.