Article D824-3 du Code de la consommation
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2016 · Partie réglementaire nouvelle > Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION > Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION > Chapitre IV : Conseil national de…
La politique publique de l'alimentation est définie à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.
Le programme national relatif à la nutrition et à la santé est défini à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation
- Crée Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation
- Concordance Code de la consommation art. L541-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L1
- Cite Code rural (nouveau) art. L1
- Cite Code rural (nouveau) art. L1
- Cite Code rural (nouveau) art. L1
- Cite Code rural (nouveau) art. L1
- Cite Code rural (nouveau) art. L1
- Cite Code rural (nouveau) art. L1
- Cite Code de la santé publique art. L3231-1
- Cite Code de la santé publique art. L3231-1
- Cite Code de la santé publique art. L3231-1
- Cite Code de la santé publique art. L3231-1
- Cite Code de la santé publique art. L3231-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.