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En vigueur

Article D122-1 du Code de la consommation

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2016 · Partie réglementaire nouvelle > Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES > Titre II : PRATIQUES COMMERCIALES INTERDITES ET PRATIQUES COMMERCIALES RÉGLEMENTÉES > Chapitre II : Pratiques…

I.-Un produit brut, au sens de l'article L. 122-20, est un produit alimentaire cru ne contenant, notamment à l'occasion de son conditionnement ou du procédé utilisé pour sa conservation, aucun assemblage avec d'autre produit alimentaire excepté le sel.

II.-Peuvent entrer dans la composition des plats “ faits maison ” les produits suivants :

Les produits que le consommateur ne s'attend pas à voir réaliser par le restaurateur lui-même :

-les salaisons, saurisseries et charcuteries, à l'exception des terrines et des pâtés ;

-les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait ;

-le pain, les farines et les biscuits secs ;

-les légumes et fruits secs et confits ;

-les pâtes et les céréales ;

-la levure, le sucre et la gélatine ;

-les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions ;

-les sirops, vins, alcools et liqueurs.

Pour des raisons de sécurité sanitaire, les produits suivants :

-la choucroute crue et les abats blanchis ;

-sous réserve d'en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns et fumets et la demi-glace.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.