Article R2383-1 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 26 août 2021 · Partie réglementaire > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre III : AVIS…
Pour les marchés de défense ou de sécurité répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, l'acheteur envoie pour publication, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la signature du marché, un avis d'attribution.
Cet avis est publié au Journal officiel de l'Union européenne.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Cite Avis divers - art. (V)
- Modifie Décret n°2021-1111 du 23 août 2021 - art. 20 art. 20
- Cite Avis divers - art. (V)
- Cite Code de l'environnement - art. R224-15 (V) art. R224-15
- Cite Code de la commande publique - art. Annexe préliminaire (V) art. Annexe préliminaire
- Cite Code de la commande publique - art. R2623-1 (V) art. R2623-1
- Cite Code de la commande publique - art. R2643-1 (V) art. R2643-1
- Cite Code de la commande publique - art. R2651-4 (V) art. R2651-4
- Cite Code de la commande publique - art. R2661-4 (V) art. R2661-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.