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En vigueur

Article R2382-1 du Code de la commande publique

Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie réglementaire > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre II : SIGNATURE ET…

Les dispositions de l'article R. 2182-1 s'appliquent.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.