Article R2372-17 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie réglementaire > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ > Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ >…
Les dispositions des articles R. 2172-20, R. 2172-21, R. 2172-23 à R. 2172-25, R. 2172-31 et R. 2172-32 s'appliquent.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Crée Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Cite Code de la commande publique - art. R2172-20 (V) art. R2172-20
- Cite Code de la commande publique - art. R2172-21 (V) art. R2172-21
- Cite Code de la commande publique - art. R2172-23 (V) art. R2172-23
- Cite Code de la commande publique - art. R2172-31 (V) art. R2172-31
- Cite Code de la commande publique - art. R2172-32 (V) art. R2172-32
- Cite Code de la commande publique - art. R2651-1 (M) art. R2651-1
- Cite Code de la commande publique - art. R2661-1 (V) art. R2661-1
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
- Crée Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
- Cite Code de la commande publique art. R2172-20
- Cite Code de la commande publique art. R2172-21
- Cite Code de la commande publique art. R2172-23
- Cite Code de la commande publique art. R2172-31
- Cite Code de la commande publique art. R2172-32
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.