Article R2342-5 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie réglementaire > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION >…
Les dispositions des articles R. 2142-6, R. 2142-11 et R. 2142-12 s'appliquent.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Crée Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Cite Code de la commande publique - art. R2142-11 (V) art. R2142-11
- Cite Code de la commande publique - art. R2142-12 (V) art. R2142-12
- Cite Code de la commande publique - art. R2142-6 (V) art. R2142-6
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
- Crée Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
- Cite Code de la commande publique art. R2142-6
- Cite Code de la commande publique art. R2142-11
- Cite Code de la commande publique art. R2142-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.