Article R2321-4 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie réglementaire > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ > Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR…
Les dispositions des articles R. 2121-5 à R. 2121-7 s'appliquent.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.