Article R2321-2 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie réglementaire > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ > Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR…
Les dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-3 s'appliquent.
Jurisprudence appliquant l'article R2321-2 du Code de la commande publique
- Tribunal administratif de Strasbourg, 16 octobre 2025, n° 2305729
Vu : - la Constitution ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code de l’environnement ; - le code de la commande publique ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
- Crée Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
- Cite Code de la commande publique art. R2121-2
- Cite Code de la commande publique art. R2121-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.