Article R2311-1 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie réglementaire > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN > Section…
Les dispositions des articles R. 2111-1 et R. 2111-2 s'appliquent.
Jurisprudence appliquant l'article R2311-1 du Code de la commande publique
- Cour administrative d'appel de Marseille, 9 décembre 2024, n° 24MA00541
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. ……
Textes liés
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Crée Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Cite Code de la commande publique - art. R2111-1 (V) art. R2111-1
- Cite Code de la commande publique - art. R2111-2 (V) art. R2111-2
- Cite Code de la commande publique - art. R2651-1 (M) art. R2651-1
- Cite Code de la commande publique - art. R2661-1 (V) art. R2661-1
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
- Crée Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
- Cite Code de la commande publique art. R2111-1
- Cite Code de la commande publique art. R2111-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.