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En vigueur

Article R2213-2 du Code de la commande publique

Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie réglementaire > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT > Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT…

Le marché de partenariat prévoit les motifs et les modalités de variation de la rémunération ainsi que les modalités de paiement du titulaire pendant toute sa durée.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.