Article R2161-1 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie réglementaire > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT > Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES…
Les dispositions du présent chapitre relatives aux délais de présentation des candidatures et des offres s'appliquent sans préjudice de celles figurant aux articles R. 2143-1, R. 2151-1 et R. 2151-2.
Jurisprudence appliquant l'article R2161-1 du Code de la commande publique
- Tribunal administratif de Marseille, 2 juillet 2026, n° 2515342
Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. … article R . 2161 - 1 du code de la commande publique , en précisant que cette annexe devait être renseignée de la même manière par les…
Textes liés
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Crée Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Cite Code de la commande publique - art. R2143-1 (V) art. R2143-1
- Cite Code de la commande publique - art. R2151-1 (V) art. R2151-1
- Cite Code de la commande publique - art. R2151-2 (V) art. R2151-2
- Cite Code de la commande publique - art. R2651-1 (M) art. R2651-1
- Cite Code de la commande publique - art. R2661-1 (V) art. R2661-1
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
- Crée Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
- Cite Code de la commande publique art. R2143-1
- Cite Code de la commande publique art. R2151-1
- Cite Code de la commande publique art. R2151-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.