Article R2131-19 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie réglementaire > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE > Section 2 : Publication
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Jurisprudence appliquant l'article R2131-19 du Code de la commande publique
- Tribunal administratif de Nîmes, 15 mai 2025, n° 2402105
R . 2131 - 19 et R. 2131-20. ". … de la commande publique . 9.
- Tribunal administratif de Toulouse, 26 février 2026, n° 2303955
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme…
Textes liés
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Crée Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Cite Code de la commande publique - art. R2131-15 (V) art. R2131-15
- Cite Code de la commande publique - art. R2131-5 (V) art. R2131-5
- Cite Code de la commande publique - art. R2131-8 (V) art. R2131-8
- Cite Code de la commande publique - art. R2162-28 (V) art. R2162-28
- Cite Code de la commande publique - art. R2194-10 (V) art. R2194-10
- Cite Code de la commande publique - art. R2331-10 (V) art. R2331-10
- Cite Code de la commande publique - art. R2393-18 (V) art. R2393-18
- Cite Code de la commande publique - art. R2621-1 (V) art. R2621-1
- Cite Code de la commande publique - art. R2623-1 (V) art. R2623-1
- Cite Code de la commande publique - art. R2641-1 (V) art. R2641-1
- Cite Code de la commande publique - art. R2643-1 (V) art. R2643-1
- Cite Code de la commande publique - art. R2651-3 (M) art. R2651-3
- Cite Code de la commande publique - art. R2651-4 (V) art. R2651-4
- Cite Code de la commande publique - art. R2661-3 (M) art. R2661-3
- Cite Code de la commande publique - art. R2661-4 (V) art. R2661-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.