Article L2521-3 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie législative > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS > Titre II : RÈGLES APPLICABLES > Chapitre Ier : Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à…
L'acheteur peut résilier un marché public mentionné au présent livre, dans les conditions fixées au livre Ier.
Il peut résilier un contrat de droit privé mentionné au présent livre, dans les conditions prévues par le code civil.
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
- Crée Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
- Cite Code de la commande publique - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (V)
- Cite Code de la commande publique - Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS (V)
- Cite Code de la commande publique - art. L2651-6 (VD) art. L2651-6
- Cite Code de la commande publique - art. L2661-6 (VD) art. L2661-6
- Cite Code de la commande publique - art. L2671-6 (V) art. L2671-6
- Cite Code de la commande publique - art. L2681-6 (V) art. L2681-6
- Cite Code de la défense. - art. L2143-3 (VD) art. L2143-3
Cité ou modifié par
- Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
- Crée Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
- Cite Code de la défense art. L2143-3
- Cite Code de la commande publique art. L2651-6
- Cite Code de la commande publique art. L2661-6
- Cite Code de la commande publique art. L2671-6
- Cite Code de la commande publique art. L2681-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.