Article L2396-2 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie législative > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre VI : Informations relatives à l'achat >…
Les dispositions de l'article L. 2196-3 s'appliquent.
Textes liés
- Concordance Décret n°2006-1071 du 28 août 2006 - art. 3 (Ab) art. 3
- Concordance Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 141, alinéa 1, phrase 1 (Ab) art. 141
- Concordance Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 138 (Ab) art. 138
- Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
- Crée Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
- Cite Code de la commande publique - art. L2196-3 (VD) art. L2196-3
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence. art. 3
- Concordance Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité art. 138
- Concordance Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics art. 141
- Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
- Crée Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
- Cite Code de la commande publique art. L2196-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.