Article L2394-2 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 24 mai 2019 · Partie législative > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre IV : Modification du marché
Les dispositions des articles L. 2194-2 et L. 2194-3 s'appliquent.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
- Modifie Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 195 art. 195
- Cite Code de la commande publique - art. L2194-2 art. L2194-2
- Cite Code de la commande publique - art. L2194-3 art. L2194-3
- Cite Code de la commande publique - art. L2651-1 (M) art. L2651-1
- Cite Code de la commande publique - art. L2661-1 (M) art. L2661-1
- Cite Code de la commande publique - art. L2671-1 (M) art. L2671-1
- Cite Code de la commande publique - art. L2681-1 (VD) art. L2681-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.