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En vigueur

Article L2394-2 du Code de la commande publique

Version en vigueur depuis le 24 mai 2019 · Partie législative > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre IV : Modification du marché

Les dispositions des articles L. 2194-2 et L. 2194-3 s'appliquent.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.