Article L2393-14 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie législative > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre III : Dispositions relatives aux…
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 2193-11 et celles des articles L. 2193-12 à L. 2193-14 s'appliquent.
Textes liés
- Concordance Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 - art. 14-1, alinéa 1, 2e tiret (V) art. 14-1
- Concordance Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 - art. 6, alinéa 5 (V) art. 6
- Concordance Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 - art. 7 (V) art. 7
- Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
- Crée Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
- Cite Code de la commande publique - art. L2193-11 (VD) art. L2193-11
- Cite Code de la commande publique - art. L2193-12 (VD) art. L2193-12
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance art. 6
- Concordance Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance art. 6
- Concordance Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance art. 7
- Concordance Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance art. 14-1
- Concordance Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance art. 6
- Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
- Crée Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
- Cite Code de la commande publique art. L2193-11
- Cite Code de la commande publique art. L2193-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.