Article L2372-1 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 19 novembre 2021 · Partie législative > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ > Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ >…
Les dispositions des articles L. 2172-2 et L. 2172-3 s'appliquent.
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Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie art. 3
- Cite Code de la commande publique art. L2172-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.