Article L2341-5 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie législative > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ > Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE > Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure…
Les dispositions des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 s'appliquent.
Textes liés
- Concordance Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 48 (Ab) art. 48
- Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
- Crée Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
- Cite Code de la commande publique - art. L2141-7 (VD) art. L2141-7
- Cite Code de la commande publique - art. L2395-2 (V) art. L2395-2
Cité ou modifié par
- Concordance Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics art. 48
- Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
- Crée Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
- Cite Code de la commande publique art. L2141-7
- Cite Code de la commande publique art. L2395-2
- Cite Code de la commande publique art. L2395-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.