Article L2183-1 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie législative > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE > Chapitre III : Avis d'attribution
L'acheteur rend public le choix de l'offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Textes liés
- Concordance Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 56 (VT) art. 56
- Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
- Crée Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
- Cite Code de la commande publique - art. L2383-1 (VD) art. L2383-1
- Cite Code de la commande publique - art. L2512-5 (V) art. L2512-5
Cité ou modifié par
- Concordance Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics art. 56
- Concordance Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics art. 56
- Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
- Crée Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
- Cite Code de la commande publique art. L2383-1
- Cite Code de la commande publique art. L2512-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.