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En vigueur

Article L2124-3 du Code de la commande publique

Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie législative > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée > Section 2…

La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

Jurisprudence appliquant l'article L2124-3 du Code de la commande publique

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.