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En vigueur

Article L2112-6 du Code de la commande publique

Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie législative > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre II : Contenu du marché > Section 3 : Prix

Le prix ou ses modalités de fixation et, le cas échéant, ses modalités d'évolution sont définis par le marché dans les conditions prévues par voie réglementaire.

Jurisprudence appliquant l'article L2112-6 du Code de la commande publique

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.