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En vigueur

Article L2112-2 du Code de la commande publique

Version en vigueur depuis le 22 août 2026 · Partie législative > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre II : Contenu du marché > Section 1 : Règles générales

Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui doivent être liées à son objet.

Les conditions d'exécution prennent en compte des considérations relatives à l'environnement. Elles peuvent également prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations.

Jurisprudence appliquant l'article L2112-2 du Code de la commande publique

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.