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En vigueur

Article L2111-2 du Code de la commande publique

Version en vigueur depuis le 22 août 2026 · Partie législative > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : Définition du besoin > Section 1 : Formalisation du besoin par des…

Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques. Ces spécifications techniques prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.

Jurisprudence appliquant l'article L2111-2 du Code de la commande publique

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.