Article L1111-1 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie législative > PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION > Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE > Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS > Chapitre Ier : Marchés > Section 1 : Définition
Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent.
Textes liés
- Concordance Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 4, alinéa 2 (VT) art. 4
- Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
- Crée Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
- Cite Code de l'environnement - art. L224-7 (V) art. L224-7
- Cite Code de la commande publique - art. L2100-1 (VD) art. L2100-1
- Cite Code de la santé publique - art. R.4122-4-4 (V) art. R.4122-4-4
Cité ou modifié par
- Concordance Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics art. 4
- Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
- Crée Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
- Cite Code de l'environnement art. L224-7
- Cite Code de la santé publique art. R4122-4-4
- Cite Code de la commande publique art. L2100-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.