Article D2396-2 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT >…
Les dispositions de l'article D. 2196-5 s'appliquent.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Modifie Décret n°2022-767 du 2 mai 2022 - art. 6 art. 6
- Cite Code de la commande publique - art. D2196-5 art. D2196-5
- Cite Code de la commande publique - art. D2651-2 (V) art. D2651-2
- Cite Code de la commande publique - art. D2661-2 (V) art. D2661-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.