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En vigueur

Article D2396-2 du Code de la commande publique

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT >…

Les dispositions de l'article D. 2196-5 s'appliquent.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.