Aller au contenu
En vigueur

Article R953-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur > Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service

La liste des établissements dont les présidents ou directeurs reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur est fixée par l'arrêté mentionné à l'article L. 951-3.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.