Article R715-9 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2018 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre V : Les instituts et les écoles ne…
Les universités de technologie régies par la présente sous-section sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini à l'article L. 715-1.
Jurisprudence appliquant l'article R715-9 du Code de l'éducation
- CAA de NANCY, 1ère chambre, 28/11/2024, 22NC01512, Inédit au recueil Lebon
D'une part, aux termes de l'article D. 715-9-1 du code de l'éducation : " Les universités de technologie relevant de l'article R . 715 - 9 sont les suivantes : 3° Université de ... ". … Selon l'article R . 715 - 9 du…
- Cour administrative d'appel de Nancy, 28 novembre 2024, n° 22NC01512
D'une part, aux termes de l'article D. 715-9-1 du code de l'éducation : " Les universités de technologie relevant de l'article R . 715 - 9 sont les suivantes : 3° Université de ". … Selon l'article R . 715 - 9 du même…
- Cour d'appel d'Amiens, 15 octobre 2024, n° 24/00635
Aux termes de l'article R715 - 9 -2 du code de l'éducation , les universités de technologie ont pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs et de cadres, recrutés par concours ou sur dossier, dans les…
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.