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En vigueur

Article R451-10 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2025 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section 2 : Dispositions…

L'organisation de l'année scolaire tient compte des conditions géographiques et de la législation de l'Etat dans lequel l'établissement est situé.

Toutefois, cette organisation n'a pas pour effet de réduire les volumes annuels d'heures d'enseignement et les programmes tels qu'ils résultent de la réglementation applicable en France.

Jurisprudence appliquant l'article R451-10 du Code de l'éducation

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.