Article R442-74 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 8 mai 2010 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. > Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés. >…
Les règles relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime .
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Textes liés
- Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1 art. 1
- Cite Code rural (V)
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.