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En vigueur

Article R375-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre V : Wallis-et-Futuna

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
R. 312-2 et R. 312-3Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
R. 313-19Résultant du décret n° 2019-254 du 27 mars 2019
R. 313-22Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
R. 314-81 R. 314-83Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014
R. 334-35Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012
R. 335-5Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience
R. 335-48Résultant du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021
R. 335-49Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
R. 335-50Résultant du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007
R. 337-15Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
R. 338-10Résultant du décret n° 2006-582 du 23 mai 2006
R. 361-10 et R. 361-12Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008

II.-Pour l'application du I :

1° Au premier alinéa de l'article R. 312-2, les mots : “ des établissements d'enseignement du premier et du second degré ” sont supprimés ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 312-3, les mots : “ Les médecins ” sont remplacés par les mots : “ Les médecins et les personnels infirmiers compétents en matière ” ;

3° (Abrogé) ;

4° (Abrogé) ;

5° (Abrogé) ;

6° Au premier alinéa de l'article R. 335-48, les mots : “, en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, ” et les mots : “, tel que défini à l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation, ” sont supprimés ;

7° Au premier alinéa de l'article R. 361-10, après les mots : “ cycle d'enseignement professionnel initial ”, sont insérés les mots : “ de musique, de danse et d'art dramatique ”.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.