Article R372-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre II : Saint-Barthélemy
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. R312-2 art. R312-2
- Cite Code de l'éducation - art. R337-112 art. R337-112
- Cite Code de l'éducation - art. R337-15 art. R337-15
- Cite Code de l'éducation - art. R337-31 art. R337-31
- Cite Code de l'éducation - art. R337-45 art. R337-45
- Cite Code de l'éducation - art. R337-75 art. R337-75
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 3
- Cite Code de l'éducation art. R312-2
- Cite Code de l'éducation art. R337-15
- Cite Code de l'éducation art. R337-31
- Cite Code de l'éducation art. R337-45
- Cite Code de l'éducation art. R337-75
- Cite Code de l'éducation art. R337-112
- Cite Code de l'éducation art. R337-112
- Cite Code de l'éducation art. R337-31
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.