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Version historique

Article R342-7 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 19 mars 2008 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre II : L'enseignement maritime. > Section 2 : Les titres de formation…

Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice des fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions de ce décret.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.