Article R342-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre II : L'enseignement maritime. > Section 1 : La formation professionnelle…
Les titres qui sanctionnent la formation professionnelle maritime peuvent comporter, selon des modalités qui sont précisées par arrêté des ministres chargés de la mer et de l'éducation, des équivalences avec les titres de niveau correspondant délivrés par le ministre chargé de l'éducation.
Textes liés
- Concordance Décret n°85-378 du 27 mars 1985 - art. 6 (Ab) art. 6
- Concorde Décret n°85-378 du 27 mars 1985 - art. 6 (Ab) art. 6
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 5-2 (VD) art. 5-2
- Cite Décret n°2022-1487 du 29 novembre 2022 - art. 1 art. 1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime. art. 6
- Concorde Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime. art. 6
- Cite Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon art. 5-2
- Cite Décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.